Défense des droits

  • La résolution de problème

    Cette partie a été rédigée pour vous aider à partir du bon pied lorsque vous estimez avoir un problème ou vous en avez un réel.

    La négociation

    Lorsque vous avez des problèmes, vous devez en premier lieu recourir à la négociation et à la médiation en contactant la personne concernée. C'est seulement quand cette démarche ne mène pas à des résultats satisfaisants que vous pourrez passer à la seconde étape.

    Le dépôt d’une plainte formelle

    Un processus de plainte formelle est un processus administratif (et non pas légal) prévu par l'université pour permettre aux étudiantes et aux étudiants de faire entendre leurs doléances à qui de droit. L'étudiante ou l’étudiant désirant porter plainte formellement doit transmettre, par écrit, au supérieur immédiat de l'employé, l'objet de sa plainte.

    Pour les professeurs, la plainte doit être adressée au directeur du département dont chacun d'eux relève. La personne recevant une plainte doit répondre par écrit dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la plainte. En l'absence d'une réponse de la part de cette dernière, vous pouvez vous adresser à son supérieur hiérarchique et ainsi de suite jusqu'à l'atteinte de la Faculté des études supérieures et postdoctorales qui représente la dernière étape du processus formel.

    L'ombudsman

    Il marque la dernière étape de la procédure de résolution de problèmes et les plaintes ne lui sont adressées qu'en dernier recours.

  • Un service d’accompagnement

    Vous vous sentez lésé dans vos droits? Vous ne bénéficiez pas de la qualité de la formation ou de l’encadrement pédagogique auquel vous estimez avoir droit? L’AELIÉS met à votre disposition un service d’information et d’accompagnement.

    Communiquez avec nous afin de bénéficier d’une force de représentation et d’un conseiller dès le début de votre démarche.

    Pour en savoir plus sur les procédures ou les recours possibles, communiquez avec la vice-présidence aux droits étudiants : droits@aelies.ulaval.ca.

    * Chaque dossier est traité en toute confidentialité, dans le respect et la convivialité.

  • La rédaction d’une plainte

    Une plainte formelle doit être la plus objective possible. Voici un exemple de structure qui pourra vous aider à rédiger votre plainte.

    1. La raison de la plainte

    Elle doit permettre à votre lecteur de comprendre l'objet de votre correspondance.

    EXEMPLE : Une lettre de levée de sanction pour exclusion peut être introduite par la phrase : « Conformément à l'article 293 du Règlement des études, je viens, par la présente, formuler une demande de levée de la sanction d'exclusion du programme de maîtrise en (...)  que vous m'avez adressée en date du (...) ».

    2. L'événement déclencheur

    Soyez bref, concis et évitez toute manifestation de haine ou de règlement de compte. Relatez les faits et seulement les faits, car tout excès de subjectivité peut porter atteinte à la crédibilité de votre plainte.

    EXEMPLE : Évitez les expressions comme : Le professeur est raciste; Il ne m'aime pas parce que je suis issu d'une minorité visible; Il est méchant;  Il doit avoir des troubles psychologiques; etc. D'une part, vous ne pouvez pas le prouver et, d'autre part, même si vos impressions sont vraies, il appartient à la personne à laquelle vous adressez la plainte de le déterminer.

    3. Un bref aperçu des démarches entreprises pour régler le conflit 

    N'omettez aucune étape de votre démarche. Si vous disposez de documents qui attestent la démarche que vous avez entreprise pour régler le conflit avec la personne concernée par votre plainte, joignez-les à votre envoi.

    EXEMPLE : Vous pouvez joindre à votre plainte une copie papier des différents courriels que vous avez échangés avec la personne contre laquelle vous portez plainte.

    4. Des pistes de solutions possibles

    Terminez votre lettre en indiquant des voies de résolution de problèmes dans le but d'exposer clairement vos attentes et vos besoins. Soyez objectif et évitez des demandes irréalistes.

    EXEMPLE : Évitez les demandes impossibles comme le renvoi d'un professeur ou l'obtention de la note A+ pour l'ensemble de la classe.

  • Les ressources universitaires

    L'Université intègre un nombre considérable de ressources compétentes et disponibles pour vous venir en aide en cas de problème.

    Les directeurs de programmes et de départements

    Ils sont respectivement responsables de la gestion des programmes qui leur sont confiés, de l'encadrement des étudiants et de toutes les plaintes liées aux cours et aux professeurs.

    Les doyens et vice-doyens

    Les premiers supervisent le travail des directeurs de programmes et peuvent de ce fait donner suite à des dossiers non résolus par ces derniers. Les vice-doyens quant à eux assistent les doyens et sont souvent au moins deux : un pour la recherche, un pour l'enseignement.

    La faculté des études supérieures et la direction générale de la formation continue

    Ces deux organes sont responsables de la qualité des études. Aussi, ils assurent la coordination de l'ensemble des programmes à travers les différents départements des facultés. Ils sont donc habilités à prendre en charge les dossiers qui sont jugés hors compétence des doyens et vice-doyens.

    Le bureau des bourses et de l'aide financière et le service des finances

    Comme leurs noms l'indiquent, ces deux bureaux sont chargés de la gestion de toutes les questions financières qui concernent les étudiants. Seulement, il convient de faire la distinction entre leurs champs d'action respectifs. Le bureau des bourses et de l'aide financière gère les ressources qui peuvent être octroyées aux étudiants, tandis que la perception de ce qui est dû (droits de scolarité, assurances et autres) est assurée par le service des finances.

    Le service de sécurité et de prévention

    Sous la responsabilité du vice-recteur à l'administration et aux finances, le Service de sécurité et de prévention a pour mandat, dans un esprit de libre accès aux biens et services et d'accueil des usagers, d'assurer la sécurité des personnes et la protection des biens à l'Université. Par ailleurs, il prend en charge la gestion des risques spécifiques associés aux activités de l'Université, les mesures d'urgence, les enquêtes reliées à l'application des règlements internes, la prévention des incendies, le stationnement et le respect des lois et règlements spécifiques et généraux en vigueur sur le campus, ses propriétés et dépendances.

    Le SA2RE (syndicat des auxiliaires administratifs, de recherche et d'enseignement)

    Ce syndicat est chargé de faire valoir les intérêts des étudiants qui travaillent comme auxiliaires administratifs, de recherche ou d'enseignement. Il est ainsi l'organe de médiation voir de régulation, si besoin est, des relations employeurs – employés concernant le cas spécifique des auxiliaires de recherche et d'enseignement.

    Le centre de prévention et d'intervention en matière de harcèlement

    Le mandat du Centre est de soutenir l'action de l'Université Laval et son engagement à créer et à maintenir un milieu de travail et d'études sain, exempt de toute forme de harcèlement et où chacun a droit au respect, à la dignité et à la protection de son intégrité physique et psychologique.

    Le bureau de l'ombudsman

    C'est la dernière instance à laquelle vous pouvez faire appel. Le mandat de l'ombudsman lui permet d'intervenir auprès de la communauté universitaire lorsque toutes les voies informelles et formelles de résolution de problèmes ont été épuisées. Il peut à ce niveau d'avancement de la procédure recevoir les plaintes, évaluer leur recevabilité et bien-fondé, mener une enquête, si nécessaire, auprès de toutes les ressources de l'université susceptibles de lui apporter les éclaircissements dont elle a besoin, procéder à une médiation, formuler des recommandations et saisir les différents niveaux hiérarchiques concernés. En outre, il peut recevoir pour une simple consultation et au besoin, écouter, conseiller et orienter.

    Centre d'aide aux étudiants

    Le Centre souhaite offrir une assistance directe et indirecte au développement normal de l'étudiant dans le cheminement qu'il est venu faire à l'Université et dans les crises qui surgissent dans ce processus, en collaboration avec les autres composantes de l'Université.

  • Les règlements et politiques de l’Université Laval

    LES RÈGLEMENTS

    • Déclaration et entente relatives à la confidentialité d'un essai, d'un mémoire de maîtrise, d'une thèse de doctorat
    • Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants de l'Université Laval
    • Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes
    • Règlement des études
    • Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l'Université Laval
    • Règlement sur les notes de cours à l'Université Laval
    • Règlement concernant l'Ombudsman
    • Règlement sur la propriété intellectuelle à l'Université Laval

    LES POLITIQUES

    • Encadrement de l'évaluation des activités d'enseignement par les étudiants aux trois cycles
    • Encadrement des étudiants à la maîtrise avec mémoire et au doctorat
    • Français (Politique sur l'usage du français)
    • Intégration des personnes handicapées étudiantes à l'Université Laval
    • Intégrité scientifique
    • Reconnaissance des centres de recherche et de création à l'Université Laval
    • Santé et sécurité au travail
    • Santé psychologique au travail