Publié le 29 octobre 2018

Avis aux membres sur la tenue d’un référendum (LPU)

Université Laval, le lundi 22 octobre 2018

Objet : Avis aux membres sur la tenue d’un référendum


Référendum sur l’instauration d’un laissez-passer universitaire de transport en commun

À l’attention des membres de l’AELIÉS,

Le présent avis est pour informer la communauté étudiante universitaire de cycles supérieurs de l’Université Laval (UL) que l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS) tiendra une consultation populaire prochainement. La question référendaire et son préambule sont:

Considérant que les étudiant-e-s inscrit-e-s à temps complet seraient admissibles à un laissez-passer universitaire donnant un accès illimité des services de transport du RTC et de la STLévis aux sessions d’automne et d’hiver. Ceci inclus l’accès au :

  • Réseau de transport du RTC;
  • Réseau de transport de la STLévis;
  • Traversier Lévis-Québec

Considérant que les étudiant-e-s suivant-e-s peuvent effectuer une demande de retrait au laissez-passer universitaire :

  • Entièrement inscrit-e-s à distance qui résident à l’extérieur du territoire du RTC et de la STLévis;
  • Inscrit-e-s au doctorat en cotutelle qui sont localisé-e-s dans une autre université;
  • Inscrit-e-s à la maîtrise en cheminement bidiplômant qui sont localisé-e-s dans une autre université;
  • En situation d’handicap qui sont incapables d’utiliser les services de transport en commun du RTC et de la STLévis.

Considérant l’exclusion des étudiant-e-s :

  • Inscrit-e-s à l’Université Laval à temps partiel;
  • Inscrit-e-s à temps complet au programme de formation continue dispensée par la Direction générale de la formation continue;
  • Inscrit-e-s à temps complet et effectuant un échange étudiant dans une université hors du Québec;
  • Étudiants étrangers-ères considéré-e-s à temps complet suivant des cours à distance à l’extérieur du Québec ;
  • Inscrit-e-s à temps complet entièrement dans un lieu dispensant les cours qui est hors des zones desservies par le RTC et la STLévis;
  • Inscrit-e-s comme un étudiant visiteur ou une étudiante visiteuse.

Considérant que les étudiant-e-s suivant-e-s peuvent effectuer une demande d’inclusion au laissez-passer universitaire :

  • Réputé-e-s à temps complet par le programme des prêts et bourses du MEES;
  • Inscrit-e-s comme étudiant visiteur ou étudiante visiteuse.

Considérant que la CADEUL et l’AELIES portent le projet de laissez-passer universitaire depuis 2005 selon les objectifs suivants :

  • Établir un tarif de transport en commun avantageux et incitatif pour la communauté étudiante ;
  • Promouvoir le transport collectif et actif ;
  • Réduire l’impact environnemental de la communauté étudiante lavalloise.

Considérant que les référendums de la CADEUL et de l’AELIES doivent être indépendamment favorables au laissez-passer universitaire auprès de leurs membres pour l’implantation de la mesure.

Considérant le prix mensuel de 107,25$ pour le titre de transport Métropolitain, qui correspond au titre le plus semblable au laissez-passer universitaire proposé.

Considérant le prix par session de 120,60$ (correspondant à 30,15$ par mois) qui serait ajouté aux frais de scolarité des étudiant-e-s admissibles au laissez-passer universitaire à l’automne 2019. Ce prix passera à 132,66$ par session (33,17$ par mois) en 2020-2021, à 144,72$ par session (36,18$ par mois) en 2021-2022 et ensuite, ce prix sera indexé à 2% pour les années subséquentes.

Êtes-vous en faveur de l’implantation du laissez-passer universitaire à partir de la session d’automne 2019 selon les modalités présentées précédemment?

  • a) Oui
  • b) Non
  • c) Abstention

La période de vote se déroulera en deux phases: le vote présentiel puis le vote électronique. Les bureaux de scrutin pour le vote présentiel seront ouverts aux dates et aux lieux suivants, de 8h00 à 16h00:

  • Pavillon Alexandre Vachon : 19 et 20 novembre
  • Pavillon Ferdinand-Vandry : 20 et 21 novembre
  • Pavillon Charles-DeKoninck : 19 et 21 novembre
  • Pavillon Palasis-Prince : 20 et 21 novembre
  • Pavillon Abitibi-Price : 19 novembre
  • Pavillon J.A Desève : 19 novembre
  • Pavillon Paul-Comtois : 20 novembre
  • Pavillon Félix-Antoine-Savard : 21 novembre
  • Pavillon Adrien-Pouliot : 21 novembre
  • Pavillon Louis-Jacques-Casault : 20 novembre
  • PEPS : 19 novembre
  • Pavillon La Fabrique : 20 novembre
  • Pavillon Le Vieux Séminaire : 21 novembre

Il sera possible pour toute personne membre de voter au bureau de scrutin de son choix. Pour valider votre identité, vous devrez présenter votre carte étudiante ou toute autre pièce d’identité accompagnée de votre numéro de dossier (NI).

La période de vote électronique se déroulera du 22 novembre à 18h00 au 26 novembre à 23h59. Un courriel vous sera envoyé le 22 novembre à votre adresse @ulaval.ca avec un lien unique pour voter en ligne.

Vous pouvez joindre la secrétaire du scrutin, Mme Yasmine Mohamed, au sg@aelies.ulaval.ca.

Toute personne désirant s’impliquer de façon partisane lors de cette consultation sont invitées à joindre le comité partisan de leur option : comite.non.lpu@aelies.ulaval.ca OU comite.oui.lpu@aelies.ulaval.ca

La présente démarche est encadrée par la politique référendaire de l’AELIÉS et le cahier référendaire adopté le 19 septembre 2018 par le conseil d’administration. La période de formation des comités partisans se termine le 16 novembre 2018 à 12h00. La période référendaire commencera le 5 novembre 2018 et la période de campagne partisane le 12 novembre 2018. Tous les détails sur le référendum seront disponibles dès le 5 novembre sur le site mis à votre disposition : http://www.referendumlpu.com/.

Pour toutes questions supplémentaires, veuillez communiquer avec la direction du référendum à l’adresse suivante : direction.referendum@aelies.ulaval.ca

Il est aussi possible pour les étudiants désirant s’impliquer dans un comité partisan de remplir ce formulaire.

Merci d’exprimer votre opinion lors de ce scrutin,

En vous invitant à exprimer votre opinion,

Francis Bouchard
Directeur de référendum
direction.referendum@aelies.ulaval.ca

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