Publié le 11 mai 2020

Avis de la présidence des élections : plaintes en vertu de l’article 73.1 des règlements généraux

Les 8 et 9 mai dernier, plusieurs plaintes m’ont été acheminées en lien avec des publications Facebook de madame Aurele Fanny Deutcha Nguelieu, candidate à la présidence de l’AELIÉS. Les plaintes étaient accompagnées de captures d’écran montrant que ces publications étaient « sponsorisées », démontrant (ou laissant croire) que ces publications avaient bénéficié des outils commerciaux de Facebook en vue d’accroître leur diffusion.

Bien que les candidat-e-s soient autorisés à mettre en ligne des pages dédiées à leurs campagnes électorales sur les réseaux sociaux, l’utilisation de fonctionnalités commerciales comme les « boosts » ou autres contrevient à l’article 73.1 des règlements généraux qui précise que « les candidates et candidats ne peuvent pas effectuer de dépenses électorales, définies comme étant le coût de tout bien ou service utilisé durant la campagne électorale, pour notamment favoriser ou défavoriser un-e candidat-e. » Cet article est un des premiers fondements permettant l’équité entre les candidat-e-s. Une contravention à cet article constitue donc une faute non négligeable, peu importe le contexte dans lequel elle survient.

Le samedi 9 mai, j’ai rapidement communiqué avec la candidate visée afin qu’elle désactive immédiatement toutes les publicités en question. La candidate a obtempéré avec diligence à mon injonction.

J’ai dû, par la suite, statuer officiellement sur les sanctions qui s’appliqueraient en réponse à cette infraction. J’ai décidé de ne pas appliquer à sa pleine puissance l’article 68.3 qui entraîne l’invalidation d’une candidature en cas de non-respects des règlements généraux.

Ma décision comporte toutefois trois actions concrètes :

  • L’exigence que la candidate publie un message sur sa page électorale mentionnant la faute commise et s’excusant auprès des membres. Cette exigence a été satisfaite au cours de la fin de semaine.
  • La publication, par la présidence d’élection, d’un avis (que vous lisez en ce moment) pour informer les membres de l’infraction afin que chacun-e puisse voter en connaissance de cause. Cet avis est important afin de respecter le principe de transparence et de préserver la confiance des membres envers le processus électoral.
  • Un appel personnel à madame Charlotte Barry (aussi candidate à la présidence), afin de lui expliquer ma décision de vive voix. Cet entretien a eu lieu le samedi 8 mai, en fin d’après-midi.

Les raisons motivants ma décision sont les suivantes :

  • L’annulation d’une candidature est un geste grave qui prive les membres de l’AELIÉS de la possibilité d’exercer un choix démocratique lors du scrutin. En ce sens, je considère que le principe de gradation des sanctions doit s’appliquer et que l’invalidation d’une candidature ne doit survenir que si le déroulement d’une élection est fortement perturbé ou entaché par l’inconduite d’un-e candidat-e.
  • L’infraction est survenue sur une période relativement courte, avant la période officielle de campagne électorale (qui commence le 11 mai) et a été corrigée très rapidement dès la réception des plaintes.
  • La candidate a pleinement collaboré est s’est conformée rapidement à toutes les exigences que je lui ai soumises.
  • Cette élection est régie par de nouveaux règlements, adoptés en février dernier. Plusieurs modalités, dont celles de l’article 73, sont mises en œuvre pour la première fois. De ce fait, il est important d’apprendre à fonctionner dans ce nouveau contexte, dont les nuances et les cas particuliers ne s’apprivoisent pas instantanément. L’expérience de cette année permettra de développer de meilleurs guides à l’attention des candidat-e-s des futures élections et d’éviter, je l’espère, ce genre de situation.

Je rappelle que toute personne ayant des questions ou des signalements concernant le déroulement des élections peut s’adresser à la présidence des élections à l’adresse elections@aelies.ulaval.ca.

Merci de votre attention,

Miguel Levasseur

Président des élections

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