L’AELIÉS compte parmi son comité exécutif un-e responsable aux droits étudiants qui est responsable des dossiers relatifs aux plaintes des membres en matière de leurs droits sur le campus et en assume le traitement.

La vice-présidence aux droits étudiants encadre et accompagne les membres en ces matières dans la confidentialité et le respect. Qui plus est, il est important de savoir que la vice-présidence aux droits étudiants n’est pas un.e avocat.e et qu’en ce sens, elle ne peut exercer un acte légal réservé aux membres du Barreau du Québec.

Tous les membres de l’AELIÉS peuvent contacter la vice-présidence aux droits étudiants pour obtenir des conseils et de l’accompagnement dans la résolution de problèmes.


Prenez rendez-vous

Catherine Asselin, vice-présidente aux droits étudiants

Horaire des permanences: du lundi au mercredi, de 9h à 16h

Pour prendre rendez-vous: droits@aelies.ulaval.ca

La résolution de problèmes

Voici les étapes à réaliser lorsque vous vous sentez lésé dans une situation ou si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés.

Contacter la ou les personnes concernées par votre enjeu pour leur faire part de ce qui vous préoccupe et des raisons qui vous poussent à croire que vos droits n’ont pas été respectés. Il peut s’agir ici d’un-e professeur-e, votre direction de recherche, de département, d’un-e autre étudiant-e, etc. Dans la mesure du possible, il est préférable de s’adresser aux personnes concernées par courriel afin de conserver des traces écrites de vos échanges. Dans tous les cas, et pour toutes les étapes du processus, il est préférable de communiquer régulièrement avec la vice-présidence aux droits étudiants afin qu’elle soit au courant du dossier et qu’elle puisse vous accompagner dans le processus.

Un processus de plainte formel est un processus administratif (et non pas légal) prévu par l'université pour permettre aux étudiantes et aux étudiants de faire entendre leurs doléances à qui de droit. L'étudiante ou l’étudiant désirant porter une plainte formellement doit transmettre, par écrit, au supérieur immédiat de l'employé, l'objet de sa plainte. Pour les professeurs, la plainte doit être adressée au directeur du département dont chacun d'eux relève. La personne recevant une plainte doit répondre par écrit dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la plainte. En l'absence d'une réponse de la part de cette dernière, vous pouvez vous adresser à son supérieur hiérarchique et ainsi de suite jusqu'à l'atteinte de la Faculté des études supérieures et postdoctorales qui représente la dernière étape du processus formel.

Il s’agit ici de l’étape de dernier recours. On contacte l’ombudsman lorsque l’on a franchis les étapes précédentes sans avoir de succès

Rédaction d’une plainte

Une plainte formelle doit être écrit de la façon la plus objective possible et doit être structurée en incluant quatre éléments fondamentaux

  1. La raison de la plainte
  2. L’événement déclencheur
  3. Démarches entreprises pour régler le conflit
  4. Des pistes de solutions possibles

Ressources institutionnelles

Ils sont respectivement responsables de la gestion des programmes qui leur sont confiés, de l'encadrement des étudiants et de toutes les plaintes liées aux cours et aux professeurs.

Les premiers supervisent le travail des directeurs de programmes et peuvent de ce fait donner suite à des dossiers non résolus par ces derniers. Les vice-doyens quant à eux assistent les doyens et sont souvent au moins deux : un pour la recherche, un pour l'enseignement.

La FESP est responsable de la qualité des études. Aussi, elle assure la coordination de l'ensemble des programmes de cycles supérieurs à travers les différents départements des facultés. Elle est donc habilitée à prendre en charge les dossiers qui sont jugés hors compétence des doyens et vice-doyens.

https://www.fesp.ulaval.ca

La DGFC est responsables de la qualité des études. Elle assure la coordination de l'ensemble des programmes de formation continue à travers les différents départements des facultés. Elle est donc habilitée à prendre en charge les dossiers qui sont jugés hors compétence des doyens et vice-doyens.

https://www.ulaval.ca/formationcontinue/

Le BBAF a comme mission d’informer les étudiants sur les différentes formes d’aide financière disponibles et de les accompagner dans leurs démarches d’obtention de financement contribuant à la poursuite de leurs études. Le BBAF offre également différents services s’adressant aux étudiants bénéficiaires des programmes de prêts et bourses des différents gouvernements.

https://www.bbaf.ulaval.ca

Le Service des finances a pour mission de fournir aux unités et aux instances décisionnelles les services et les conseils nécessaires à la saine gestion administrative et financière de l’Université Laval. Le Service des finances s’assure du respect des normes applicables dans son domaine d’expertise. Il favorise une réflexion et des comportements éthiques en regard de l’utilisation des fonds publics. Le Service des finances fournit aux étudiants, aux organismes subventionnaires et aux ministères l’information financière et administrative nécessaire au maintien d’une relation de qualité avec l’Université.

http://www.sf.ulaval.ca

Sous la responsabilité du vice-recteur à l'administration et aux finances, le Service de sécurité et de prévention a pour mandat, dans un esprit de libre accès aux biens et services et d'accueil des usagers, d'assurer la sécurité des personnes et la protection des biens à l'Université. Par ailleurs, il prend en charge la gestion des risques spécifiques associés aux activités de l'Université, les mesures d'urgence, les enquêtes reliées à l'application des règlements internes, la prévention des incendies, le stationnement et le respect des lois et règlements spécifiques et généraux en vigueur sur le campus, ses propriétés et dépendances.

https://www.ssp.ulaval.ca

Le STEP est un syndicat, il couvre donc tous les travailleurs et travailleuses étudiantes employés par l’Université Laval (auxiliaire administratif, de recherche ou d’enseignement) en plus des stagiaires postdoctoraux. Ainsi, le STEP a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts socioprofessionnels de ses membres et s’occupe des dossiers de relations de travail notamment en négociant et en appliquant la convention collective.

http://www.infostep.org

Le mandat du CPIMH est de soutenir l’action de l’Université Laval et son engagement à créer et à maintenir, pour tous ses membres et pour les tiers, un environnement propice à la réalisation de ses missions d’enseignement et de recherche, de même qu’un milieu de travail, d’étude et de prestation de services harmonieux, exempt de harcèlement, où chacun a droit au respect, à la dignité et à la protection de son intégrité physique et psychologique.

https://www.ulaval.ca/services-ul/harcelement/a-propos-du-cpimh.html

L'ombudsman a un rôle neutre et objectif, il intervient auprès de la communauté universitaire lorsque toutes les voies informelles et formelles de résolution de problèmes ont été épuisées. Il peut à ce niveau d'avancement de la procédure recevoir les plaintes, évaluer leur recevabilité et bien-fondé, mener une enquête, si nécessaire, auprès de toutes les ressources de l'université susceptibles de lui apporter les éclaircissements dont elle a besoin, procéder à une médiation, formuler des recommandations et saisir les différents niveaux hiérarchiques concernés. En outre, il peut recevoir pour une simple consultation et au besoin, écouter, conseiller et orienter.

https://www.ombudsman.ulaval.ca

Attentif au parcours des étudiantes et des étudiants de l’Université Laval, le Centre d’aide aux étudiants participe activement à la mise en place de conditions favorables à leur persévérance et à leur réussite dans leur cheminement à l’Université. Il offre des services aux étudiants et aux étudiants en matière d’orientation scolaire, d’apprentissage et de réussite scolaire, de bien-être psychologique et de situation de handicap. Il met sur pied des programmes de prévention et exerce une fonction conseil auprès des directions de facultés, de programmes et d’unités.

https://www.aide.ulaval.ca

Règlements et politiques de l’Université Laval

Règlements

Déclaration et entente relatives à la confidentialité d'un essai, d'un mémoire de maîtrise, d'une thèse de doctorat


Politiques

Politique d’intégration des personnes handicapées étudiantes à l’Université Laval