Droits étudiants

L’Université Laval a prévu plusieurs politiques s’adressant aux étudiant·e·s qui sont susceptibles d’avoir des besoins liés à leur condition ou situation personnelle.

En tant qu'étudiant·e, connaître vos droits est la SEULE condition pour pouvoir les faire respecter.


Un politique spécifique pour les parents-étudiants

​L’Université Laval est la première université canadienne à s’être prévalue d’une Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents.

Son principal objectif est d’assurer que les défis et besoins des étudiant·e·s qui sont également parents soient pris en compte dans l’application du Règlement des études.

Vous pouvez vous prévaloir de ce statut si vous être étudiant·e et que l’une de ces situations s’applique à vous.

  • Vous êtes enceinte
  • Vous habitez avec un ou plusieurs de vos enfant(s) de moins de 13 ans et/ou avec au moins un enfant de votre conjoint·e, au 30 septembre de l’année scolaire
  • Vous habitez avec un enfant – le vôtre ou celui de votre conjoint·e - atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble grave de santé mentale (reconnu selon les mêmes modalités que celles de l’Aide financière aux études du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du gouvernement du Québec).

Faire reconnaître son statut de parent-étudiant, ça vaut la peine : vous aurez ensuite accès à plusieurs avantages.

Pour l’ensemble des parents-étudiant·e·s :

  • Un accouchement;
  • Une fausse-couche ou une interruption de grossesse;
  • Enfant malade qui doit être gardé à la maison;
  • Rendez-vous d’un enfant qui nécessite la présence du parent.

Ce sont des situations familiales maintenant considérées comme des raisons sérieuses de demander des délais de remise pour un travail ou encore une reprise d’examen.

Pour les parents inscrit·e à temps partiel (6 à 11 crédits) :

  • La reconnaissance du statut réputé à temps complet pour la session;
  • L’accès au laissez-passer universitaire (LPU) ou au tarif étudiant des sociétés de transport;
  • L’accès à l’abonnement de base au PEPS, sans frais supplémentaire;
  • L’accès à certaines bourses d’études.
  • La reconnaissance du statut d’étudiant·e présumé·e inscrit·e;
  • Le maintien de la validité de la carte étudiante;
  • L’obtention d’un abonnement au PEPS au tarif étudiant.

Pour les parents bénéficiant d’une absence autorisée :

  • La reconnaissance du statut d’étudiant·e présumé·e inscrit·e;
  • Le maintien de la validité de la carte étudiante;
  • L’obtention d’un abonnement au PEPS au tarif étudiant.

Pour faire reconnaître son statut de parent-étudiant·e, il vous faut :

  • Déclarer sa situation d’étudiant parent au Bureau du registraire en complétant le formulaire prévu à cet effet ;
  • Fournir les pièces justificatives appropriées et prouvant que vous êtes étudiant parent.
  • Mettre à jour votre votre dossier chaque année ;
  • De communiquer votre statut de parent-étudiant·e à vos enseignant·e·s ;
  • Fournir les pièces justifiants certaines situations d’absences particulières, si elles sont demandées ;
  • Obtenir les autorisations d’absence pour une ou plusieurs sessions.

À noter qu’il sera ensuite de votre responsabilité de :

  • Mettre à jour votre votre dossier chaque année ;
  • De communiquer votre statut de parent-étudiant·e à vos enseignant·e·s ;
  • Fournir les pièces justifiants certaines situations d’absences particulières, si elles sont demandées ;
  • Obtenir les autorisations d’absence pour une ou plusieurs sessions.

Pour en savoir plus sur les droits des parents-étudiant·e·s :


Une politique dédiée aux étudiant·e·s avec une situation de handicap

Une politique pour assurer un traitement juste et équitable des étudiant·e·s en situation de handicap et atténuer les obstacles susceptibles de gêner leur pleine participation aux études et à la vie communautaire.

Une situation de handicap n’est pas toujours physique et visible: parfois, tout se passe à l’intérieur de soi. Dans ces cas, l’étudiant·e peut avoir besoin de conditions spécifiques pour être aussi performant·e que ses collègues, ou encore devoir déployer plus d’effort qu’eux pour obtenir les mêmes résultats.

Les étudiant·e·s qui présentent l’une ou plusieurs des conditions suivantes peuvent être reconnues par l’Université Laval comme présentant une situation de handicap :

  • Une déficience auditive, visuelle, motrice ou organique
  • Des troubles neurobiologiques : troubles d’apprentissage (ex. dyslexie), troubles mentaux, troubles déficitaires de l’attention et troubles du spectre autistique. Certains troubles de santé psychologique peuvent également être reconnus (ex. anxiété sévère, stress post-traumatique)

À noter qu’il n’est pas nécessaire de vivre une déficience ou un trouble permanent pour bénéficier d’accommodements.

Dans le doute, consultez les services du Centre d’aide aux étudiants pour savoir si vous pouvez bénéficier d’accommodements.

Les mesures d’accommodement sont déterminées en tenant compte de la déficience fonctionnelle de l’étudiant·e et des exigences de son programme d’étude; elles ont pour but d’assurer un traitement juste et équitable des étudiant·e·s en situation de handicap.

Les mesures d’accommodement peuvent s’appliquer à différentes situations académiques. Voici quelques exemples :

  • En classe (ex. preneur de notes, personne accompagnatrice, présence d’un· interprète, présence d’un chien guide)
  • Pour les évaluations (ex. local séparé du groupe, temps supplémentaire aux examens, ordinateur avec logiciel spécialisé, personne accompagnatrice pour aider à la manipulation du matériel)
  • Pour l’accès à l’information (ex. Accès aux PowerPoint avant les cours, documents à faire numériser ou transcrire en braille)
  • En stage (ex. évaluation des besoins et accommodements possibles, adaptation de l’environnement pour les étudiant·e·s avec un handicap moteur, modification de l’horaire du stage ou répartition de la durée sur une plus longue période de temps)

Pour faire reconnaître vos besoins d’accommodements auprès de l’université, il vous faut :

  • Prendre rendez-vous avec l’équipe conseil en Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap en cliquant ICI ;
  • Fournir les évaluations médicales ou neuropsychologiques qui vous seront demandées pour recevoir, s’il y a lieu, une lettre d’attestation d’accommodements scolaires identifiant les mesures requises pour vous. Cette lettre est valide pour toute la durée de vos études à l’Université Laval!

Vous aurez ensuite la responsabilité de :

  • Rencontrer vos professeur·e·s au cours des deux premières semaines de cours;
  • Présenter votre lettre d’attestation d’accommodements scolaires à chacun·e de vos professeur·e·s.

Pour en savoir plus sur les droits des étudiant·e·s en situation de handicap :

La résolution de problèmes

Vous vous sentez lésé·e dans une situation académique ? Vous croyez que vos droits étudiants n’ont pas été respectés ?

Voici les étapes à respecter pour dénoncer la situation ou demander une amélioration de celle-ci auprès de votre direction de programme, département ou faculté.

Contacter la ou les personnes concernées par votre problématique pour leur faire part de ce qui vous préoccupe et des raisons qui vous poussent à croire que vos droits n’ont pas été respectés.

  • Il peut s’agir ici d’un-e professeur-e ou de votre direction de recherche, ou encore de votre direction de programme ou de département.

Il est fortement suggéré de s’adresser aux personnes concernées par courriel afin de conserver des traces écrites de vos échanges. Pour toutes les étapes du processus, il est préférable de communiquer régulièrement avec l’agente aux droits étudiants de l'AELIÉS afin qu’elle soit au courant du dossier et qu’elle puisse vous accompagner dans le processus.

La plainte formelle est un processus administratif (et non pas légal) prévu parle Règlement des études de l'Université Laval ayant pour objectif de permettre aux étudiant·e·s de faire entendre leurs doléances à qui de droit.

L'étudiant·e désirant déposer une plainte formelle doit faire parvenir l'objet de sa plainte par écrit au supérieur immédiat de l'employé·e concerné·e par la plainte. Si la plainte concern un·e professeur·e, elle doit donc être adressée à la direction de programme ou du département dont il ou elle relève.

Si aucune suite n’est donnée à la plainte initiale, ou qu’un règlement de situation n’a pas été possible, l’étudiant·e peut alors faire suivre sa plainte à une personne qui occupe un poste plus élevé, soit :

• Vice-Doyen·ne et Doyen·ne de sa Faculté

• Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) (seulement si la situation n’a pu être réglée par la faculté de l’étudiant·e plaignant·e)

Dans tous les cas, la personne qui reçoit la plainte doit répondre par écrit dans les dix [10] jours ouvrables suivant la réception de la dite plainte.

Comme le dit le Règlement concernant l’ombudsman, il s’agit de l’étape de dernier recours pour faire reconnaître vos droits à l’Université Laval.

Toute personne qui « a été lésée par les mécanismes administratifs » à la suite d’une plainte ou qui « a été l’objet d’injustice au d’atteinte à ses droits fondamentaux ou à sa dignité de la part d’un membre agissant au nom de l’Université » peut contacter l’Ombudsman (Art. 5.2 du Règlement concernant l’Ombudsman).

L’ombudsman peut recevoir votre dossier seulement si vous avez épuisé les solutions proposées précédemment pour solutionner la situation qui a motivé le dépôt de votre plainte.

Rédaction d’une plainte

​Une plainte formelle doit être écrite de la façon la plus objective possible, concise et structurée, en incluant les six éléments fondamentaux suivants:

Une plainte formelle doit être écrite de la façon la plus objective possible, concise et structurée, en incluant les quatre éléments fondamentaux suivants:

1. L’identification de la personne à qui est adressée la plainte

2. La raison principale de la plainte

3. L’événement déclencheur de la situation problématique ayant motivé la plainte

4. Les démarches (informelles et informelles) entreprises pour régler le conflit ou la situation problématique

5. Ce qui pose problème en termes de droits étudiants dans la situation qui est décrite

6. Des pistes de solutions possibles pour régler la situation à votre satisfaction

Pour plus de détails sur les différentes sections, nous vous invitons à consulter le modèle de lettre de plainte suivant.

L’agente aux droits étudiants de l’AELIÉS peut également vous accompagner dans la rédaction de votre lettre de plainte.
N’hésitez pas à la contacter pour obtenir de l’aide ou encore être orientés sur les articles des différents règlements de l’Université Laval qui peuvent soutenir votre plainte.

Ressources institutionnelles

Ils sont respectivement responsables de la gestion des programmes qui leur sont confiés, de l'encadrement des étudiant·e·s et de toutes les plaintes liées aux cours dispensés et aux professeur·e·s.

Pour connaître le nom des personnes ressources auxquelles vous adresser, consultez le site internet ou le bureau du secrétariat de votre programme.

Les doyen·ne·s supervisent le travail des directeurs de programmes et peuvent donner suite à des dossiers non résolus par ces derniers. Les vice-doyen·ne·s l’assistent dans cette tâche.

Alors qu’il n’y a qu’un·e seul·e doyen·ne par faculté, on y retrouve généralement au moins deux vice-doyen·ne·s, soit un·e pour la recherche et un·e pour l'enseignement.

Pour connaître le nom des personnes ressources auxquelles vous adresser, consultez le site internet ou le bureau du secrétariat de votre faculté.

La Faculté des études supérieures et postdoctorale (FESP) est responsable de la qualité des études pour l’ensemble des programmes de cycles supérieurs : elle en assure la coordination à travers les différentes facultés et est habilitée à prendre en charge les dossiers qui dépassent les compétences des doyen·ne·s et vice-doyen·ne·s.

Son site internet regorge d’information pertinentes pour les étudiant·e·s à la maîtrise ou au doctorat, comme les étapes de rédaction d'un mémoire ou d'une thèse, une politique d’encadrement en recherche, des formations pour développer ses compétences professionnelles ainsi que toute l’information sur les programmes d’étude sur mesure et en co-tutelle.

Le Bureau des bourses et de l’aide financière (BBAF) a pour mission d’informer les étudiant·e·s sur les différentes formes d’aide financière qui leur sont disponibles et de les accompagner dans leurs démarches d’obtention de financement pour la poursuite de leurs études.

Il offre également des services pour les étudiant·e·s bénéficiaires des programmes de prêts et bourses de différents gouvernements.

N’hésitez pas à consulter leur Répertoire des bourses pour trouver un soutien financier qui colle à votre réalité étudiante ou votre sujet de recherche!

Le Service des finances a pour mission de fournir les services et les conseils nécessaires à la saine gestion administrative et financière de l’Université Laval, incluant le maintien d’une bonne relation financière avec les étudiant·e·s.

Il est responsable de la gestion et du versement des subventions, fonds et bourses de recherche, que celles-ci soient versées par une faculté ou un organisme subventionnaire. Si vous rencontrez un problème avec le versement de vos fonds d’étude, c’est probablement le service des finances que vous devez contacter.

Finalement, le service des finances collecte les frais de scolarité et émet les formulaires fiscaux qui vous permettent d’être reconnus comme étudiant·e au moment de faire vos impôts. Si vous rencontrez des difficultés financières et que vous prenez du retard dans le paiement de vos frais de scolarité, il est conseillé de prendre une entente de paiement.

Vous pouvez les contacter au 418-656-3006 ou par courriel à l’adresse droitsscol@sf.ulaval.ca pour le faire.

Le Service de sécurité et de prévention a pour mandat d'assurer la sécurité des personnes et la protection des biens à l'Université. Le SSP prend également en charge la gestion des risques spécifiques associés aux activités de l'Université, l’accès aux pavillons, la signalement ou plaintes de comportement perturbateur et, finalement, la gestion des stationnements et des objets perdus.

  • Si vous êtes témoins d’une agression, que vous constatez qu’une personne est blessée ou qu’un incendie est en cours sur le campus, composez le poste 555 ou utilisez l’un téléphone rouge du campus pour les joindre.
  • Pour toute autre demande d’assistance (ex. accès aux pavillons, signalement de comportement perturbateur), composez plutôt le 418- 656-5555. Pour demander une vignette de tolérance et éviter de conduire votre véhicule avec les facultés affaiblies, composez le 418 656-2131, poste 408500.

Le Syndicat des travailleurs étudiants et postdoctoraux représente l’ensemble des étudiant·e·s employé·e·s par l’Université Laval, incluant les auxiliaires administratif et les stagiaires postdoctoraux. Si vous avez un contrat d’auxiliaire d’enseignement ou de recherche à l’Université Laval, le STEP est donc votre syndicat !

Il a pour mission de défendre et promouvoir les intérêts socioprofessionnels de ses membres et s’occupe de vos relations de travail en négociant et appliquant la convention collective qui vous protège.

Pour vous informer sur les accidents de travail, les maladies professionnelles, le droit de refus, les situation de harcèlement ou toute autre question en lien avec votre contrat d’auxiliaire ou de postdoctorant·e, consultez son site internet

Le Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement (CPIMH) a pour mandat de soutenir l’Université Laval dans la création et le maintien d’un environnement propice à la réalisation de ses missions d’enseignement, de recherche, d’étude et de travail; il veille à ce que le campus universitaire soit exempt de harcèlement.

En plus d’organiser des activités de formation et de sensibilisation sur le thème, le CPIMH assure le traitement de l’ensemble des signalements et des plaintes de harcèlement psychologique du campus.

Si vous êtes témoins de comportements harcelants envers une autre personne ou que vous sentez être vous-même victime de harcèlement, contactez le CPIMH pour le signaler : 418 656-2131, sans frais: 1-877-785-2825.

Le Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel (CIPVACS) regroupe l’ensemble des services et ressources disponibles en matière de violence à caractère sexuel sur le campus de l’Université.

En plus d’être le moteur de la formation obligatoire sur les violences à caractères sexuel, le CIPVACS assure la mobilisation des différents acteurs du campus pour luter contre les violences sexistes et sexuelles avec, notamment, la campagne de sensibilisation « Sans oui, c’est non! » annuelle.

Si vous constatez qu’une personne proche de vous est la cible de violences sexuelles, ou que vous en êtes vous-même victime, n’hésitez pas à demander au CIPVACS de vous accompagner et d’intervenir pour que cette situation cesse immédiatement.

Joignez-les au 418-656-3468 ou par courriel à l’adresse info@cipvacs.ulaval.ca

Pour assistance immédiate (24h sur 24 et 7 jours sur 7), composez le 418-656-5555 ou utilisez un téléphone d’urgence rouge accessible sur le campus ; le SSP est formé pour répondre aux situations de violences sexuelles.

L'ombudsman intervient auprès de la communauté universitaire lorsque toutes les voies informelles et formelles de résolution de problèmes ont été épuisées : elle a pour rôle d’être neutre et objective et d’agir à titre de dernier recours dans le règlement des litiges.

Le Bureau de l’ombudsman peut recevoir les plaintes de la communauté universitaire et mener, si besoin est, une enquête auprès de toutes les ressources de l'université susceptibles de lui apporter les éclaircissements dont elle a besoin pour procéder à une médiation, formuler des recommandations et saisir les différents niveaux hiérarchiques concernés.

Il peut également vous orienter dans vos démarches. Pour demander une consultation avec l’Ombudsman ou y déposer un dossier, appelez au 418-656-3081 ou écrivez à l’adresse info@ombudsman.ulaval.ca

Le Centre d’aide aux étudiants participe activement à la mise en place de conditions favorables à la persévérance et à la réussite académique des étudiant·e·s de l’Université Laval et ce, tout au long de leur parcours universitaire.

Ses services sont dispensés par des professionnel·le·s et variés : par le Centre d’aide aux étudiants, l’ensemble des inscrit·e·s à l’Université ont accès gratuitement à des services d’orientation, des astuces d’apprentissage et de réussite scolaire, des consultations en santé psychologique et des services d’accueil spécifiques aux étudiant·e·s en situation de handicap.

Pour obtenir une consultation en psychologie, complétez le formulaire de demande d’aide en ligne. Pour les services d’accueil aux étudiant·e·s en situation de handicap, composez le 418-656-2880.

Le Bureau de la vie étudiante (BVE) a pour mandat de soutenir les étudiant·e·s du campus dans la réalisation de leurs projets parascolaires, ainsi que de reconnaitre leur talent et implication en la matière. Son équipe joue un rôle-conseil auprès des associations étudiantes et peut vous accompagner dans la réalisation de vos projets. N’hésitez pas à consulter leur Liste des associations étudiantes pour connaître celles qui représentent vos intérêts.

Le BVE est également responsable des services d’accueil et d’intégration pour les étudiant·e·s de toute provenance : leurs conseiller·ère·s aux étudiants étrangers sont les seul·e·s à pouvoir répondre aux questions en lien avec l’immigration, le CAQ, les permis d’étude ou toute autres formalités administratives permettant les études et le travail des étudiant·e·s international·e·s. Pour les rencontrer, il est préférable de prendre rendez-vous.

Accompagnement en droits étudiants

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Règlements et politiques de l’Université Laval

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